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La charte de territoire du PNG

Documents officiels / Consultation institutionnelle / Enquête publique

Consultation institutionnelle

Consultation institutionnelle du 21 juin 2012 au 31 décembre 2012

Enquête publique sur le projet de charte de territoire

Enquête publique sur le projet de charte de territoire, du 10 septembre au 10 octobre 2012

Décret relatif à la charte de territoire

Le 21 janvier 2014, le premier ministre, sur le rapport du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a approuvé par décret en Conseil d’État la charte du Parc national de la Guadeloupe. (...)