Consultation institutionnelle

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Le projet de charte de territoire [1] a été soumis à consultation institutionnelle entre le 21 juin et le 31 décembre 2012. Cette procédure, prévue par le code de l’environnement, vise à éclairer la population sur le projet en préalable à l’enquête publique grâce aux avis d’un certain nombre d’organismes et de personnes morales. Le président Ferdy LOUISY a donc soumis une première liste au conseil d’administration qui l’a amendé dans sa séance du 30 mars. Le préfet de Guadeloupe a émis un avis sur cette liste des personnes à consulter le 21 juin, avis nécessaire pour lancer la procédure.

Le conseil d’administration a choisi de mener une très large concertation, puisque pas moins de 131 organismes ont été consultés.

La liste complète des personnes consultées est disponible dans la thématique 8 du Recueil de Actes Administratifs :
Arrêté n°12-052 dressant la liste des personnes à consulter sur le projet de charte de territoire du parc national de la Guadeloupe

L’ensemble des avis reçu à l’occasion de la consultation est publié sur le site internet du Parc national de la Guadeloupe.

Pour les institutions qui n’ont pas répondu, l’avis est réputé favorable au sens de l’article R 331-4 du code de l’environnement

Les avis reçus sont téléchargeables ci-dessous :

  1. Avis des collectivités territoriales et de leurs structures associées
  2. Avis des autres organismes consultés