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Enquête publique sur le projet de charte de territoire

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Enquête publique sur le projet de charte de territoire, du 10 septembre au 10 octobre 2012

L’ensemble des documents est disponible en fin d’article.

En parallèle à la consultation institutionnelle, le préfet de Guadeloupe a fixé l’enquête publique sur le projet de charte de territoire du 10 septembre au 10 octobre 2012. L’objectif de cette enquête publique est, en complément de l’ensemble de la concertation mise en œuvre par l’établissement public du parc national dans l’élaboration de la charte, d’apporter au citoyen l’assurance d’une participation effective à son processus d’élaboration par l’intermédiaire de personnes neutres, à savoir les commissaires-enquêteurs.

Pas moins de cinq personnes ont été nommées pour constituer la commission d’enquête qui a eu la tâche de recueillir l’avis de la population. Pour les accompagner dans cette importante mission pour l’avenir du territoire, l’établissement public du parc national a mis en œuvre un important plan de communication : pendant toute la durée de l’enquête publique des diffusions régulières de trois différents spots télévisuels, de neuf différentes annonces sur trois radios, de plus de trois annonces presses ou l’affichage de vingt et une banderoles ont incité les Guadeloupéens à participer aux réunions de débat public. Les commissaires-enquêteurs ont tenu trois permanences d’une demi-journée dans chacune des vingt et une communes concernées par le projet. Ils ont également animé des réunions publiques d’information, d’échanges et de débats sur le projet de charte (la liste complète est téléchargeable ici).

Dans chaque lieu d’enquête définis par l’arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de charte de territoire, un dossier d’enquête publique a permis de s’approprier l’ensemble des enjeux du projet. Ce dossier est composé de :

  • l’avis d’ouverture d’enquête publique,
  • d’une note de présentation comprenant l’objet et le motif de l’enquête publique, l’historique de la consultation, ainsi que l’ensemble des textes du code de l’environnement nécessaires à la bonne compréhension de la procédure,
  • Le projet de charte de territoire approuvé le 18 décembre 2012 par le conseil d’administration comprenant la carte des vocations, accompagné d’un résumé non technique du projet,
  • l’évaluation environnementale du projet de charte composé ; du rapport environnemental et de son résumé non technique réalisés par le bureau d’études Caraïbes environnement et intégrant les recommandations de l’autorité environnementale, de l’avis délibéré de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale du projet de charte de territoire et de la réponse du directeur de l’établissement public du parc national sur cet avis,
  •  des conclusions de la consultation institutionnelle (la liste des personnes consultées ainsi que leurs avis).

A l’issue de cette enquête et au vue des remarques émises, la commission d’enquête publique, désignée par le tribunal administratif a donné « un avis favorable sans réserve, au projet de Charte de territoire du Parc National de la Guadeloupe. »

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête ont été officiellement rendus par la préfecture de Guadeloupe le 06 février 2013. Ces documents sont mis à disposition du public dans tous les lieux d’enquête pendant une durée d’un an. Ils sont également publiés sur le site internet de la préfecture, ainsi que sur celui du parc national.

PDF - 2.4 Mo
Rapport et conclusions - Enquête Publique Charte de territoire
6 février 2013
PDF - 20.2 Mo
Annexes Rapport Enquête Publique Charte de territoire
PDF - 105 ko
Avis au public
Enquête publique sur le projet de charte de territoire
PDF - 360.5 ko
Note de présentation
Enquête publique sur le projet de charte de territoire
PDF - 21.8 Mo
Évaluation environnementale
Enquête publique sur le projet de charte de territoire
PDF - 125.4 ko
Calendrier définitif des permanences
Enquête publique sur le projet de charte de territoire
PDF - 5.8 Mo
Dépliant 3 volets
Résumé non technique du projet
PDF - 7.6 Mo
Cahier 1 - Diagnostic caractère et enjeux
PDF - 15.4 Mo
Cahier 2 - Objectifs orientations axes
PDF - 4.8 Mo
Cahier 3 - Annexes
PDF - 9.6 Mo
Carte des vocations