Les modifications de la réforme de 2006

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La prise en compte des solidarités (écologiques, culturelles, économiques et sociales) entre territoires et la mise en œuvre de la démocratie participative se sont traduites par :

-  l’élaboration concertée d’une « charte » ou projet à long terme sur l’ensemble du territoire du parc national, charte à laquelle chaque commune de l’aire optimale d’adhésion pourra choisir ou non d’adhérer en 2013,
-  la modification de la configuration du parc national de la Guadeloupe par l’instauration de 3 zones :

  • la zone cœur qui reprend l’ancienne zone centrale et la réserve du grand cul de sac marin auxquels ont été adjoints les îlets Pigeon, Kahouane et Tête à l’anglais,
  • une aire optimale d’adhésion qui comprend l’ensemble des espaces communaux en continuité avec les cœurs de parc (l’aire d’adhésion définitive ne sera connue qu’une fois la charte élaborée, après 2012, et le vote de chaque commune sur son adhésion -ou non- à cette charte),
  • une aire maritime adjacente, équivalent en mer de l’air d’adhésion.

-  le renforcement de la présence des élus au Conseil d’administration où les acteurs locaux deviennent majoritaires,

-  la création d’un Conseil Économique, Social et Culturel (CESC) pour associer les organisations professionnelles, le monde associatif et les habitants à la vie du parc national,

-  la mise à jour de la réglementation du parc national de façon à mieux intégrer les activités traditionnelles et les usages locaux qui concourent au maintien du patrimoine naturel, culturels et des paysages.

Pour en savoir plus, consultez les documents joints.

PDF - 39.7 Mo
Rapport de présentation
du projet de modification du décret n°89-144 portant création du Parc national de la Guadeloupe
PDF - 1.1 Mo
Rapport de présentation sans figures
du projet de modification du décret n°89-144 portant création du Parc national de la Guadeloupe
PDF - 642.9 ko
Synthèse du rapport de présentation
du projet de modification du décret n°89-144 portant création du Parc national de la Guadeloupe
PDF - 286.2 ko
Rapport de la commission d’enquête
relative à la modification du décret n°89-144

 [1]

PDF - 107.7 ko
Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009
pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
PDF - 519.5 ko
Limites du Parc national de la Guadeloupe
Carte PNG n° 14200609

Notes

[1aussi disponible sur le site de la Préfecture de Guadeloupe